Dates	September 1952 - 21 November 1954
Cotes	Cote : AMH 4/1
Importance matérielle	35 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Questions relatives à l’engagement du personnel de la C.E.C.A. (recrutement, statut, contrat)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 4/1/1	"Note sur le recrutement du personnel des services de la Haute Autorité", de M. Gaudet		1 Pièce
AMH 4/1/2	Dactylogramme de AMH 4/1/1		1 Pièce
AMH 4/1/3	"Etude juridique sur le recrutement du personnel de la Haute Autorité"		1 Pièce
AMH 4/1/4	"Conclusions d'une étude juridique sur le recrutement du personnel des services de la Haute Autorité", de M. Gaudet.	1952	1 Pièce
AMH 4/1/5	Dactylogramme de AMH 4/1/4.	1952	1 Pièce
AMH 4/1/6	"Projet de contrats". Note, de M. Gaudet	1952	1 Pièce
AMH 4/1/7	Dactylogramme de AMH 4/1/6		1 Pièce
AMH 4/1/8	Note, de Maurice Lagrange Avocat général à la Cour de Justice de la C.E.C.A		1 Pièce
AMH 4/1/9	"Note sur le statut du personnel de la Haute Autorité", de M. Lagrange	1952	1 Pièce
AMH 4/1/10	Dactylogramme de AMH 4/1/9.	1952	1 Pièce
AMH 4/1/11	"Consultation avec M. Lagrange concernant la question des contractants". Note, de Richard A. Hamburger à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 4/1/12	"Statut commun ou statut particulier pour chacune des Institutions de la Communauté". Note, de R.A. Hamburger à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 4/1/13	"Pensions". Note, de R.A. Hamburger à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 4/1/14	"Economie générale du régime proposé pour les agents de la Haute Autorité". Note, de M. Lagrange ?	1952	1 Pièce
AMH 4/1/15	Idem, annotations manuscrites de J.M. et M. Lagrange		1 Pièce
AMH 4/1/16	"Note sur le régime proposé pour le personnel des services de la Haute Autorité".	1952	1 Pièce
AMH 4/1/17	"Echelle de traitements nets annuels"		1 Pièce
AMH 4/1/18	"Projet-statut pour les agents de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier".	1952	1 Pièce
AMH 4/1/19	Idem		1 Pièce
AMH 4/1/20	Idem		1 Pièce
AMH 4/1/21	Idem, page 1 seule,	1952	1 Pièce
AMH 4/1/22	"Contrat de travail. Modèle A pour agents des grades I et II". Formule		1 Pièce
AMH 4/1/23	"Contrat de travail. Modèle A pour agents bénéficiaires des privilèges et immunités". Formule		1 Pièce
AMH 4/1/24	"Contrat de travail. Modèle B pour agents des grades III jusqu'à VI". Formule		1 Pièce
AMH 4/1/25	"Contrat de travail. Modèle B pour agents qui ne bénéficient pas des privilèges et immunités". Formule		1 Pièce
AMH 4/1/26	"Contrat de travail. Modèle C pour agents des grades VII jusqu'à XIII". Formule		1 Pièce
AMH 4/1/27	"Règlement provisoire du personnel de la Communauté". Note, de C. Balladore Pallieri Directeur de la division du personnel aux Membres de la Haute Autorité	1953	1 Pièce
AMH 4/1/28	"Règlement provisoire du personnel de la Communauté"	1953	1 Pièce
AMH 4/1/29	"Quelques réflexions sur le statut des fonctionnaires de la Communauté". Note, de M. Lagrange	1953	1 Pièce
AMH 4/1/30	"Projet de statut des agents des institutions de la Communauté"		1 Pièce
AMH 4/1/31	"Mémorandum du Président de la Haute Autorité sur le statut des fonctionnaires", de J.M.	1954	1 Pièce
AMH 4/1/32	"Position du Président de la Haute Autorité sur les différentes options des statuts". Note	1954	1 Pièce
AMH 4/1/33	Lettre, de G. Berthoin à M. le Président ?	1954	1 Pièce
AMH 4/1/34	"Analyse du statut"		1 Pièce
AMH 4/1/35	"Contrat de travail"		1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].