Traitements du personnel de la C.E.C.A.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 4/2/1	Lettre, de René Pleven Ministre de la Défense nationale à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 4/2/2	Lettre, de Etienne Hirsch Commissaire général du Plan à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 4/2/3	Lettre, de A. Zipcy Cour de Justice de la C.E.C.A. à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 4/2/4	"Extrait de "La fonction publique". Tableau, de Roger Grégoire Maître des Requêtes au Conseil d’Etat 54	[s.d.]	1 Pièce
AMH 4/2/5	"Proposition concernant les salaires des fonctionnaires en groupe I"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 4/2/6	Idem, autres annotations	[s.d.]	1 Pièce
AMH 4/2/7	"Note pour Monsieur Monnet", de M. Kohnstamm	1952	1 Pièce
AMH 4/2/8	" Propositions concernant les échelonnements des traitements ", de M. Kohnstamm	[s.d.]	1 Pièce
AMH 4/2/9	"Note pour M. Monnet", de M. Kohnstamm ?	[s.d.]	1 Pièce
AMH 4/2/10	" Echelle des traitements de responsables de la Haute Autorité "	[s.d.]	1 Pièce
AMH 4/2/11	"Nouveau projet pour les salaires du personnel d'exécution".	1952	1 Pièce
AMH 4/2/12	"Tableau pour le grade IV".	1952	1 Pièce
AMH 4/2/13	Fiche annotée consacrée aux échelles de traitements	[s.d.]	1 Pièce
AMH 4/2/14	Fiche annotée consacrée au classement hiérarchique des hauts fonctionnaires	[s.d.]	1 Pièce
AMH 4/2/15	"Fonctionnaires"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 4/2/16	Fiche rose manuscrite. Sans titre	[s.d.]	1 Pièce