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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
79/80
Dates 5 janvier 1954
Cotes Cote : AMH 6/3/79
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 6/3/79. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.3 MB

"Marche à suivre éventuellement pour la mise en œuvre des négociations du Par. 14 de la Convention" Note, de D.P. Spierenburg à la Haute Autorité

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