| Cotes |
Cote : AMH 7/1/159 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 7/1/159 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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"Décision No 1 54 du 7 janvier modifiant la décision No 30 53 du 2 mai relative aux pratiques interdites par l'article 60 § 1 du Traité dans le marché commun du charbon et de l'acier". Annexe 2 à AMH 7/1/157.
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