Dates	5 September 1952 - 11 May 1955
Cotes	Cote : AMH 7/1
Importance matérielle	318 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 7/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Procès-verbaux des séances de la Haute Autorité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 7/1/1	"Procès-verbal extrait de la séance de la Haute Autorité tenue le 11 août "		1 Pièce
AMH 7/1/2	"Compte-rendu de la quatrième réunion de la Haute Autorité, tenue le lundi 25 août "		1 Pièce
AMH 7/1/3	"Compte rendu de la cinquième réunion de la Haute Autorité, tenue le 29 août "		1 Pièce
AMH 7/1/4	"Compte rendu de la sixième réunion de la Haute Autorité, tenue le lundi ler septembre "		1 Pièce
AMH 7/1/5	"Compte rendu de la septième réunion de la Haute Autorité, tenue le mardi 2 septembre "		1 Pièce
AMH 7/1/6	"Compte rendu de la huitième séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 4 septembre "		1 Pièce
AMH 7/1/7	"Extrait du compte rendu de la huitième séance de la Haute Autorité tenue le jeudi 4 septembre "	1952	1 Pièce
AMH 7/1/8	"Compte rendu de la neuvième séance de la Haute Autorité, tenue le lundi 8 septembre "		1 Pièce
AMH 7/1/9	"Convocation" [des membres à la neuvième session]", de W. Ernst	1952	1 Pièce
AMH 7/1/10	"Compte rendu de la dixième séance de la Haute Autorité, tenue le 17 septembre "		1 Pièce
AMH 7/1/11	"Compte rendu de la onzième séance de la Haute Autorité, tenue le 18 septembre "		1 Pièce
AMH 7/1/12	"Compte rendu des douzième et treizième séances de la Haute Autorité, tenues les 22 et 26 septembre "	1952	1 Pièce
AMH 7/1/13	"Compte rendu de la quatorzième séance de la Haute Autorité, tenue le ler octobre "		1 Pièce
AMH 7/1/14	"Compte rendu de la quinzième séance de la Haute Autorité, tenue le 2 octobre "		1 Pièce
AMH 7/1/15	"Compte rendu de la seizième séance de la Haute Autorité, tenue le 7 octobre "		1 Pièce
AMH 7/1/16	"Compte rendu de la dix-septième réunion de la Haute Autorité, tenue le 9 octobre "		1 Pièce
AMH 7/1/17	"Compte rendu de la dix-huitième séance de la Haute Autorité, tenue le 14 octobre "		1 Pièce
AMH 7/1/18	"Compte rendu de la dix-neuvième séance de la Haute Autorité, tenue le 16 octobre "		1 Pièce
AMH 7/1/19	"Plan du rapport général"	1952	1 Pièce
AMH 7/1/20	"Procès-verbal de la 20e séance de la Haute Autorité"	1952	1 Pièce
AMH 7/1/21	"Procès-verbal de la 21ème séance de la Haute Autorité, tenue le 23 octobre "	1952	1 Pièce
AMH 7/1/22	"Procès-verbal de la 22ème séance de la Haute Autorité, tenue le 28 octobre "		1 Pièce
AMH 7/1/23	"Procès-verbal de la 23ème séance de la Haute Autorité, tenue le 4 novembre "		1 Pièce
AMH 7/1/24	"Compte rendu de la 24ème séance de la Haute Autorité, tenue le 11 novembre "		1 Pièce
AMH 7/1/25	"Compte rendu de la séance de la Haute Autorité tenue le 12 novembre et consacrée aux travaux des Commissions"	1952	1 Pièce
AMH 7/1/26	"Compte rendu de la 25ème séance de la Haute Autorité, tenue le 18 novembre "		1 Pièce
AMH 7/1/27	"Compte rendu de la 26ème séance de la Haute Autorité membres et fonctionnaires dirigeants, tenue le 20 novembre "		1 Pièce
AMH 7/1/28	"Compte rendu de la 27ème séance de la Haute Autorité, tenue le 25 novembre "		1 Pièce
AMH 7/1/29	"Compte rendu de la séance extraordinaire de la Haute Autorité, tenue le lundi ler décembre "		1 Pièce
AMH 7/1/30	"Compte rendu de la 28ème séance de la Haute Autorité, tenue le 9 décembre "		1 Pièce
AMH 7/1/31	"Compte rendu de la 29ème séance de la Haute Autorité, tenue le 16 décembre "		1 Pièce
AMH 7/1/32	"Procès-verbal de la 30ème réunion de la Haute Autorité, tenue les 22 et 23 décembre et relative aux questions concernant le prélèvement"	1952	1 Pièce
AMH 7/1/33	"Procès-verbal de la 30ème séance de la Haute Autorité, tenue le 23 décembre à Luxembourg et relative aux questions concernant le prélèvement"	1952	1 Pièce
AMH 7/1/34	"Remarques présentées par la Sous Commission et entérinées par le Conseil"	1952	1 Pièce
AMH 7/1/35	"Décision No 2/52 du 23 décembre fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du Traité". Annexe 2 à AMH 7/1/33		1 Pièce
AMH 7/1/36	"Décision No 3/52 du 23 décembre relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité". Annexe 3 à AMH 1/7/33		1 Pièce
AMH 7/1/37	"Décision No 4/52 du 23 décembre relative à la perception pendant l'exercice financier des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité". Annexe 4 à AMH 7/1/33		1 Pièce
AMH 7/1/38	"Compte rendu des 32ème et 33ème séances de la Haute Autorité tenues les 24 et 30 décembre "		1 Pièce
AMH 7/1/39	"Compte rendu des 34ème, 35ème, 37ème et 38ème séances de la Haute Autorité tenues les 30 et 31 décembre et les ler et 2 janvier "		1 Pièce
AMH 7/1/40	"Compte rendu de la 36ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le 31 décembre "		1 Pièce
AMH 7/1/41	"Procès-verbal de la 39ème séance de la Haute Autorité, tenue le 3 janvier "		1 Pièce
AMH 7/1/42	"Procès-verbal de la 40ème séance de la Haute Autorité, tenue le 5 janvier "		1 Pièce
AMH 7/1/43	"Procès-verbal de la 4lème séance de la Haute Autorité, tenue le 6 janvier "		1 Pièce
AMH 7/1/44	"Procès-verbal de la 42ème séance de la Haute Autorité, tenue le 21 janvier "		1 Pièce
AMH 7/1/45	"Procès-verbal de la 43éme séance de la Haute Autorité, tenue le 22 janvier "		1 Pièce
AMH 7/1/46	"Procès-verbal de la 44ème séance de la Haute Autorité, tenue le 23 janvier "		1 Pièce
AMH 7/1/47	"Compte rendu de la 45ème séance de la Haute Autorité, tenue le 24 janvier "		1 Pièce
AMH 7/1/48	"Procès-verbal de la 46ème séance de la Haute Autorité, tenue le 25 janvier "		1 Pièce
AMH 7/1/49	"Procès-verbal de la 47ème séance de la Haute Autorité, tenue le 27 janvier "		1 Pièce
AMH 7/1/50	"Procès-verbal de la 48ème séance de la Haute Autorité, tenue le 28 janvier à Bertrange près Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/51	"Procès-verbaux de la 49ème séance de la Haute Autorité du 29 janvier 1953 à Bertrange, de la 50ème séance du 30 janvier 1953 à Bertrange [et] de la 51 ème séance du 1er février 1953 à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/52	"Procès-verbal de la 52ème séance de la Haute Autorité tenue le 2 février avant la consultation du Conseil"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/53	"Procès-verbal de la 53ème séance de la Haute Autorité tenue le 4 février à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/54	"Procès-verbal de la 54ème séance de la Haute Autorité tenue le 5 février à 21.30 h à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/55	"Procès-verbal de la 55ème séance de la Haute Autorité tenue à Luxembourg le 6 février "	1953	1 Pièce
AMH 7/1/56	"Procès-verbal de la 56ème séance de la Haute Autorité, tenue le 7 février 1953 dans la soirée à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/57	"Procès-verbal de la séance extraordinaire de la Haute Autorité, tenue le 8 février 1953 à 16.00 h. en présence de M. Harold Stassen, à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/58	"Procès-verbal de la 57ème réunion de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le 11 février 1953 à 10.30 h."		1 Pièce
AMH 7/1/59	"Procès-verbal de la 58ème séance de la Haute Autorité tenue à Luxembourg le 18 février , à 15.00 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/60	"Projet du procès-verbal de la 59ème séance de la Haute Autorité tenue à Luxembourg le 20 février 1953 de 12.15 h à 13.15 h"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/61	"Procès-verbal de la 61ème séance de la Haute Autorité, tenue le 25 février de 18.00 h. à 20.30 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/62	"Procès-verbal de la 62ème réunion de la Haute Autorité tenue le 27 février à Luxembourg de 10.00 h. à 13.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/63	"Projet de procès-verbal de la 63ème séance de la Haute Autorité tenue le 2 mars de 17.00 h. à 24.00 h. et le 3 mars de 10.00 h. à 12.00 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/64	"Procès-verbal de la 64ème séance de la Haute Autorité tenue à Luxembourg du 4 mars , 09.30 h. au 5 mars, 02.00 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/65	"Procès-verbal de la 65ème séance de la Haute Autorité tenue le 5 mars 1953, de 23.00 h. au 6 mars 1953 à 02.00 h. à Luxembourg sic"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/66	"Procès-verbal de la 66ème séance de la Haute Autorité tenue le 6 mars de 09.00 h. à 11.00 h. à Luxembourg avant la 6ème session du Conseil des Ministres"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/67	"Compte-rendu de la 67ème séance de la Haute Autorité tenue le 7 mars "		1 Pièce
AMH 7/1/68	"Compte rendu de la 68ème séance de la Haute Autorité tenue à Luxembourg le 8 mars à 16.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/69	"Compte rendu de la 69ème réunion de la Haute Autorité tenue à Luxembourg, mercredi 11 mars à 20.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/70	"Rectificatifs aux décisions concernant les prix", de la Division du marché	1953	1 Pièce
AMH 7/1/71	"Procès-verbal de la 70ème réunion de la Haute Autorité tenue à Luxembourg, le jeudi 12 mars , à 10.30 h."		1 Pièce
AMH 7/1/72	"Procès-verbal de la 7lème réunion de la Haute Autorité tenue à Luxembourg, le vendredi 13 mars à 19.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/73	"Procès-verbal de la 72ème réunion de la Haute Autorité tenue à Luxembourg, le mardi 17 mars à 15.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/74	"Procès-verbal de la 73ème réunion de la Haute Autorité tenue à Luxembourg, le mercredi 18 mars à 15.30 h."		1 Pièce
AMH 7/1/75	"Procès-verbal de la 74ème réunion de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg les 24 et 25 mars "		1 Pièce
AMH 7/1/76	"Compte rendu de la 75ème séance de la Haute Autorité, le 27 mars à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/77	"Compte rendu de la 76ème séance de la Haute Autorité, le 30 mars , 15.00 h., à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/78	"Procès-verbal de la 77ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le ler avril "		1 Pièce
AMH 7/1/79	"Procès-verbal de la 78ème réunion de la Haute Autorité tenue les jeudi 2 avril à 17.00 h., vendredi 3 avril à 10.00 h., mardi 7 avril à 15.00 h., et mercredi 8 avril à 10.30 h. à Luxembourg		1 Pièce
AMH 7/1/80	"Procès-verbal de la 79ème réunion tenue par la Haute Autorité le 8 avril à Luxembourg"		1 Pièce
AMH 7/1/81	"Procès-verbal de la 80ème séance de la Haute Autorité, tenue le 10 avril à Luxembourg"		1 Pièce
AMH 7/1/82	"Procès-verbal de la 8lème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg, le 14 avril , à 16.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/83	"Procès-verbal de la 82ème réunion de la Haute Autorité tenue le mercredi 15 avril à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/84	"Procès-verbal de la 83ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le jeudi 16 avril "	1953	1 Pièce
AMH 7/1/85	"Procès-verbal de la 84ème réunion de la Haute Autorité tenue dans la nuit du 17 au 18 avril à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/86	"Propositions de Messieurs Etzel et Potthoff". Annexe 1 à AMH 7/1/85		1 Pièce
AMH 7/1/87	"Eventuellement…". Annexe 2 à AMH 7/1/85		1 Pièce
AMH 7/1/88	"Eventuellement…". Annexe 3 à AME 7/1/85		1 Pièce
AMH 7/1/89	"Il y a lieu d'examiner l'expertise…". Annexe 4 à AMH 7/1/85		1 Pièce
AMH 7/1/90	"Procès-verbal de la 85ème réunion de la Haute Autorité tenue le lundi 20 avril à 12.15 h. à Luxembourg"		1 Pièce
AMH 7/1/91	"Compte rendu de la 86ème séance de la Haute Autorité, tenue le vendredi	1953	1 Pièce
AMH 7/1/92	"Procès-verbal de la 87ème séance de la Haute Autorité, tenue le 28 avril à 14.30 h. à Luxembourg"		1 Pièce
AMH 7/1/93	"Procès-verbal de la 88ème séance de la Haute Autorité, tenue le 29 avril à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/94	"Procès-verbal de la 89ème séance de la Haute Autorité, tenue le ler mai à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/95	"Procès-verbal de la 90ème réunion de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le mercredi 6 mai à 10.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/96	"Procès-verbal de la 9lème séance de la Haute Autorité, tenue à Strasbourg, le 12 mai à 16.30 h."		1 Pièce
AMH 7/1/97	"Procès-verbal de la 92ême séance de la Haute Autorité, tenue le 15 mai à 15.00 h. à Luxembourg"		1 Pièce
AMH 7/1/98	"Procès-verbal de la 93ème séance de la Haute Autorité tenue à Luxembourg le 19 mai à 11.30 h."		1 Pièce
AMH 7/1/99	"Procès-verbal de la 94ême séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le 20 mai à 18.00 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/100	"Procès-verbal de la 95ème séance de la Haute Autorité tenue le 27 mai à Luxembourg à 10.00 h. et à 15.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/101	"Compte rendu de la 95ème séance de la Haute Autorité, point 211. Note, de M. Kohnstamm, aux Membres de la Haute Autorité	1953	1 Pièce
AMH 7/1/102	"Procès-verbal de la 96ème séance de la Haute Autorité, tenue le 29 mai à Luxembourg à 10.30 h et à 17.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/103	"Procès-verbal de la 97ème séance de la Haute Autorité, tenue le 4 juin à 09.00 h. à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/104	"Procès verbal de la 98ème séance de la Haute Autorité, tenue le lundi 8 juin à 15.00 h. à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/105	"Procès-verbal de la 99ème séance de la Haute Autorité, tenue le 11 juin à 15.00 h. à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/106	"Procès-verbal de la 100ème séance de la Haute Autorité, tenue le samedi 13 juin à 10.00 h. et 15.00 h. à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/107	"Procès-verbal de la 101ème réunion de la Haute Autorité, tenue à Strasbourg le dimanche 14 juin "		1 Pièce
AMH 7/1/108	"Procès-verbal de la 102ème réunion de la Haute Autorité, tenue le mercredi 17 juin à Luxembourg"		1 Pièce
AMH 7/1/109	"Procès-verbal de la 103ème séance de la Haute Autorité, tenue le 18 juin à 14.30 h. à Luxembourg"		1 Pièce
AMH 7/1/110	"Procès-verbal de la 104ème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 25 juin à Luxembourg"		1 Pièce
AMH 7/1/111	"Procès-verbal de la 105ème séance de la Haute Autorité qui a eu lieu à Luxembourg le mardi 30 juin , à 16.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/112	"Procès-verbal de la 106ème séance de la Haute Autorité, tenue le 3 juillet à 16.30 h. à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/113	"Procès-verbal de la 107ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le lundi 06.07. à 10.30 h."		1 Pièce
AMH 7/1/114	"Procès-verbal de la 108ème réunion de la Haute Autorité, tenue le vendredi 10 juillet à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/115	"Procès-verbal de la 109ème réunion de la Haute Autorité, tenue le samedi 11 juillet à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/116	"Procès-verbal de la 110ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le samedi 11 juillet "	1953	1 Pièce
AMH 7/1/117	"Décision No 37/53 du 11 juillet relative à la date d'effet des interdictions prévues en matière d'ententes par l'article 65 du Traité,"		1 Pièce
AMH 7/1/118	"Recommandation du 11 juillet adressée à la Oberrheinische Kohlen Union Aktiengesellschaft, Mannheim, et tendant à la suppression de pratiques contraires au Traité"		1 Pièce
AMH 7/1/119	"Procès-verbal de la 111ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le mercredi 28 août à 15.30 h."		1 Pièce
AMH 7/1/120	"Récapitulation succincte [de la] 112ème réunion de la Haute Autorité tenue le mercredi 2 septembre à 15.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/121	"Procès-verbal de la 113ème réunion de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le jeudi 3 septembre à 15.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/122	"Procès-verbal de la 114ème réunion de la Haute Autorité, tenue le vendredi 04.09. à Luxembourg de 11.45 h. à 13.00 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/123	"Procès-verbal de la 115ème séance de la Haute Autorité, tenue le 8 septembre à 15.00 h. à Luxembourg"		1 Pièce
AMH 7/1/124	"Procès-verbal de la 116ème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 10 septembre à 10.30 h. à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/125	"Procès-verbal de la 117ème séance de la Haute Autorité Première partie tenue le 17 septembre , à 10.30 h. et à 15.00 h.". Deuxième partie tenue à Luxembourg le 18 septembre de 10.30 h. à 12.45 h. Troisième partie tenue le dimanche 20 septembre à 16.00 h		1 Pièce
AMH 7/1/126	"Procès-verbal de la 118ème séance de la Haute Autorité, le mercredi 23 septembre à 15.00 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/127	"Procès-verbal de la 119ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 30 septembre , le matin à 11.00 h. et l'après-midi à 15.30 h."		1 Pièce
AMH 7/1/128	"Procès-verbal de la 120ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 7 octobre à 16.00 h. "	1953	1 Pièce
AMH 7/1/129	"Procès-verbal de la 12lème réunion de la Haute Autorité, tenue le jeudi 15 octobre à 15.30 h. à Luxembourg"		1 Pièce
AMH 7/1/130	"Procès-verbal de la 122ème séance de la Haute Autorité, tenue le mardi 20 octobre à 10.00 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/131	"Compte rendu de la 123ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le jeudi 22 octobre à 16.30 h."		1 Pièce
AMH 7/1/132	Billet manuscrit Signature illisible		1 Pièce
AMH 7/1/133	"Procès-verbal de la 125ème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 29 octobre à 14.30 h. à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/134	"Procès-verbal de la 126ème réunion de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le mercredi 4 novembre à 18.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/135	"Procès-verbal de la 127ème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 5 novembre de 17.00 h. à 19.00 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/136	"Procès-verbal de la 128ème séance de la Haute Autorité, tenue le samedi 7 novembre de 15.00 h. à 17.00 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/137	"Procès-verbal de la 129ème séance de la Haute Autorité, tenue le mardi 10 novembre de 11.00 h. à 13.00 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/138	"Procès-verbal de la 130ème réunion de la Haute Autorité qui a eu lieu le jeudi 19 novembre à 15.00 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/139	"Procès-verbal de la 131ème réunion de la Haute Autorité, tenue le vendredi 20 novembre à 09.00 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/140	"Procès-verbal de la 132ème réunion de la Haute Autorité, tenue le mardi 24 novembre à 15.00 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/141	"Procès-verbal de la 133ème séance tenue par la Haute Autorité le mercredi 25 novembre à 16.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/142	"Procès-verbal de la 134ème réunion de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le 26 novembre à 15.30 h."		1 Pièce
AMH 7/1/143	"Compte rendu de la 135ème séance de la Haute Autorité qui s'est tenue le samedi 28 novembre à 10.00 h. et à 16.00 h."	1953	1 Pièce
AMH 7/1/144	"Procès-verbal de la 136ème réunion de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le lundi 30 novembre à 09.00 h. et à 17.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/145	"Procès-verbal de la 137ème séance de la Haute Autorité, tenue le mardi ler décembre "		1 Pièce
AMH 7/1/146	"Procès-verbal de la 138ème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 3 décembre à 15.00 h. à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/147	"Procès-verbal de la 139ème séance de la Haute Autorité, tenue le mardi 8 décembre à 16.00 h. à Luxembourg"		1 Pièce
AMH 7/1/148	"Procès-verbal de la 140ème réunion de la Haute Autorité, tenue le vendredi 11 décembre à 10.30 h. et à 16.30 h."		1 Pièce
AMH 7/1/149	"Décision No 43/53 du 11 décembre portant prorogation…"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/150	"Procès-verbal de la 141ème séance de la Haute Autorité qui a eu lieu le samedi 12 décembre à 09.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/151	"Compte rendu de la 142ème séance tenue le mercredi 16 décembre à 16.00 h. à Luxembourg"	1953	1 Pièce
AMH 7/1/152	"Procès-verbal de la séance spéciale de la Haute Autorité tenue le vendredi 18 décembre "		1 Pièce
AMH 7/1/153	"Procès-verbal de la 143ème séance de la Haute Autorité, tenue le lundi 21 décembre à 09.30 h. à Luxembourg"		1 Pièce
AMH 7/1/154	"Procès-verbal de la 144ème séance de la Haute Autorité, tenue le mardi 22 décembre à 09.00 h.".	1953	1 Pièce
AMH 7/1/155	"Procès-verbal de la 145ème séance de la Haute Autorité, tenue le mardi 23.12. à 17.00 h à Luxembourg".	1953	1 Pièce
AMH 7/1/156	"Compte rendu de la 146ème séance de la Haute Autorité, tenue le 30 décembre à 10.00 h. et à 15.00 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/157	"Procès-verbal de la 147ème séance de la Haute Autorité 5 réunions du 5 au 11 janvier ".		1 Pièce
AMH 7/1/158	"Annexe 1 au procès-verbal de la 147ème séance de la Haute Autorité".		1 Pièce
AMH 7/1/159	"Décision No 1 54 du 7 janvier modifiant la décision No 30 53 du 2 mai relative aux pratiques interdites par l'article 60 § 1 du Traité dans le marché commun du charbon et de l'acier". Annexe 2 à AMH 7/1/157.		1 Pièce
AMH 7/1/160	"Décision No 2 54 du 7 janvier modifiant la décision No 31 53 du 2 mai relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions vente pratiqués dans les entreprises des industries de l'acier". Annexe 3 à AMH 7/1/157.		1 Pièce
AMH 7/1/161	"Décision No 3 54 du 7 janvier relative aux informations à produire par les entreprises des industries de l'acier sur l'application de leurs barèmes". Annexe 4 à AMH 7/1/157.		1 Pièce
AMH 7/1/162	"Avant-projet [de] décision No…/54 du…54 relative aux pratiques interdites par l'article 60 § 1".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/163	"Compte rendu de la 148ème séance de la Haute Autorité, qui a eu lieu le mardi 12 janvier à 18.00 h. à Luxembourg".		1 Pièce
AMH 7/1/164	"Procès-verbal de la 149ème séance de la Haute Autorité, tenue le mardi 19 janvier à 15.30 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/165	"Procès-verbal de la 150ème réunion tenue par la Haute Autorité le lundi 25 janvier à 11.00 h. à Luxembourg".		1 Pièce
AMH 7/1/166	"Compte rendu de la 15lème séance de la Haute Autorité qui s'est tenue le samedi 30 janvier à 10.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/167	"Procès-verbal de la 152ème séance de la Haute Autorité" 5 réunions tenues du 11 au 15 février .		1 Pièce
AMH 7/1/168	"Procès-verbal de la 153ème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 18 février à 10.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/169	"Procès-verbal de la 154ème séance de la Haute Autorité tenue le lundi 22 février à 11.15 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/170	"Procès-verbal de la 155ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 24 février à 15.30 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/171	"Procès-verbal de la 156ème séance de la Haute Autorité, tenue le vendredi 26 février à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/172	"Procès-verbal de la 157ème séance de la Haute Autorité, tenue le samedi 27 février à 16.45 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/173	"Procès-verbal de la 158ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 3 mars à 15.30 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/174	"Procès-verbal de la 159ème séance de la Haute Autorité, tenue le mardi 9 mars à 15.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/175	"Procès-verbal de la 160ème réunion de la Haute Autorité, tenue le mercredi 10 mars ".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/176	"Procès-verbal de la 16lème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 11 mars à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/177	"Procès-verbal de la 162ème séance de la Haute Autorité, tenue le vendredi 12 mars à 21.30 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/178	"Procès-verbal de la 163ème réunion de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le 15 mars à 17.30 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/179	"Procès-verbal de la 164ème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 18 mars à 15.30 h. ".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/180	Billet ronéotypé, Annexe à AMH 7/1/179.		1 Pièce
AMH 7/1/181	"Compte rendu de la 165ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le jeudi 18 mars à 15.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/182	"Procès-verbal de la 167ème réunion de la Haute Autorité, tenue le vendredi 26 mars à 17.30 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/183	"Procès-verbal de la 168ème séance de la Haute Autorité, tenue le lundi 29 mars à 16.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/184	"Procès-verbal de la 169ème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi ler avril à 16.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/185	"Procès-verbal de la 170ème réunion de la Haute Autorité, tenue le vendredi 2 avril à 15.00 h.11.	1954	1 Pièce
AMH 7/1/186	"Procès-verbal de la 171ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le mardi 6 avril à 15.30 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/187	"Procès-verbal de la 172ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le jeudi 8 avril à 15.00 h. et le vendredi 9 avril à 23.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/188	"Procès-verbal de la 173ème séance de la Haute Autorité, tenue le lundi 12 avril à 15.30 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/189	"Procès-verbal de la 174ème séance de la Haute Autorité, tenue le mardi 13 avril à 18.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/190	"Procès-verbal de la 175ème réunion de la Haute Autorité Lundi 19 avril à 12.00 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/191	"[Annexe au procès-verbal de la 175ème réunion de la Haute Autorité du lundi 19 avril ]".		1 Pièce
AMH 7/1/192	"Projet de télégramme non envoyé". Annexe à AMH 7/1/190.		1 Pièce
AMH 7/1/193	Lettre, de J.M., E. Giacchero et H. Potthoff à F. Etzel Vice Président de la Haute Autorité	1954	1 Pièce
AMH 7/1/194	"Procès-verbal de la 176ème séance de la Haute Autorité qui a eu lieu à Luxembourg le 26 avril à 15.30 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/195	"Procès-verbal de la 177ème séance de la Haute Autorité, à Luxembourg, le mercredi 28 avril à 09.30 h."	1954	1 Pièce
AMH 7/1/196	"Procès-verbal de la 178ème réunion de la Haute Autorité, tenue le jeudi 29 avril à 11.30 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/197	"Procès-verbal de la 179ème séance de la Haute Autorité, tenue le vendredi 30 avril à 11.00 h. et à 15.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/198	"Procès-verbal de la 180ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le jeudi 6 mai ".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/199	"Procès-verbal de la 18lème réunion de la Haute Autorité qui s'est tenue le samedi 8 mai à 11.00 h. à Luxembourg".		1 Pièce
AMH 7/1/200	"[Procès-verbal] de la 182me séance de la Haute Autorité tenue le mardi 11 mai à 16.00 h. à Strasbourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/201	"Procès-verbal de la 183ème séance de la Haute Autorité qui s'est tenue à Strasbourg le mercredi 12 mai à midi".		1 Pièce
AMH 7/1/202	"Note sur les 184ème et 185ème séances de la Haute Autorité tenues à Strasbourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/203	"Procès-verbal de la 186ème réunion de la Haute Autorité, tenue à Strasbourg le mercredi 19 mai à 12.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/204	"Procès-verbal de la 187ème séance de la Haute Autorité, tenue à Strasbourg le vendredi 21 mai à 16.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/205	"Procès-verbal de la 188ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le dimanche 22 mai à 18.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/206	"Procès-verbal de la 189ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le mercredi 26 mai à 10.00 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/207	"Procès-verbal de la 190ème séance tenue par la Haute Autorité le vendredi 4 juin à 15.00 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/208	"Procès-verbal de la 19lème séance de la Haute Autorité, tenue le vendredi 11 juin à 09.30 à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/209	"Procès-verbal de la 192ème séance de la Haute Autorité, tenue le samedi 12 juin à 10.00 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/210	"Procès-verbal de la 193ème séance de la Haute Autorité, tenue le mardi 15 juin à 12.30 h. et à 16.30 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/211	"Projet [de] procès-verbal de la 194ème séance de la Haute Autorité qui a eu lieu le 16 juin à 15.00 h. à Luxembourg".		1 Pièce
AMH 7/1/212	"Procès-verbal de la 194ème séance de la Haute Autorité qui a eu lieu le 16 juin à 15.00 h. à Luxembourg".		1 Pièce
AMH 7/1/213	"Procès-verbal de la 195ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le 17 juin à 11.30 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/214	"Procès-verbal de la 196ème séance de la Haute Autorité, tenue le lundi 21 juin à 16.30 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/215	"Procès-verbal de la 197ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le mardi 22 juin ".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/216	"Procès-verbal de la 198ème séance de la Haute Autorité, prévue pour le mercredi 23 juin , 10.00 h. le matin".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/217	"Procès-verbal de la 199ème séance de la Haute Autorité, prévue pour mercredi, 23 juin , 15.00 h. l'après-midi".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/218	"Procès-verbal de la 200ème réunion tenue le vendredi 25 juin de 10.00 h. à 13.00 h. et de 15.00 h. à 19.00 h. à Luxembourg par la Haute Autorité".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/219	"Procès-verbal de la 20lème séance de la Haute Autorité, qui a eu lieu à Luxembourg le mardi 29 juin à 16.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/220	"Procès-verbal de la 202ème séance de la Haute Autorité, tenue le samedi 3 juillet à 10.00 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/221	"Procès-verbal de la 203ème réunion de la Haute Autorité, tenue le mardi 6 juillet à 16.00 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/222	"Procès-verbal de la 204ème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 8 juillet à 10.00 h. et à 17.00 h. à Luxembourg".		1 Pièce
AMH 7/1/223	"Procès-verbal de la 205ème séance de la Haute Autorité, tenue le mardi 13 juillet à 15.00 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/224	"Procès-verbal de la 206ème séance de la Haute Autorité qui a eu lieu le mercredi 14 juillet à 15.00 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/225	"Procès-verbal de la 207ème séance de la Haute Autorité qui a eu lieu le jeudi 15 juillet à 10.00 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/226	"Décision No 35-54 du 15 juillet relative à une autorisation complémentaire concernant les prix de zone pour les ventes des Houillères du Bassin de Lorraine à destination de certaines régions de la France". Annexe à AMH 7/1/225.		1 Pièce
AMH 7/1/227	"Décision No 36-54 du 15 juillet relative à une autorisation complémentaire concernant les prix de zone pour les ventes de Saarbergwerke, Sarrebruck à destination de certaines régions de la France". Annexe à AMH 7/1/225.		1 Pièce
AMH 7/1/228	"Procès-verbal de la 208ème séance de la Haute Autorité qui a eu lieu le vendredi 16 juillet à 17.00 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/229	"Procès-verbal de la 209ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le mardi 20 juillet à 15.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/230	"Procès-verbal de la 210ème séance de la Haute Autorité qui a eu lieu le vendredi 24 juillet à Luxembourg matinée 10.00 h. après-midi : 14.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/231	"Procès-verbal de la séance spéciale de la Haute Autorité, tenue durant la 18ème session du Conseil de Ministres, le mercredi 28 juillet à 12.00 h. à Luxembourg".		1 Pièce
AMH 7/1/232	"Procès-verbal de la 21lème séance de la Haute Autorité qui a eu lieu le 29 juillet à 11.00 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/233	"Procès-verbal de la 212ème séance de la Haute Autorité, tenue lundi 6 septembre à 10.00 h.11.	1954	1 Pièce
AMH 7/1/234	"Procès-verbal de la 213ème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 16 septembre à 16.00 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/235	"Procès-verbal de la 214ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 22 septembre à 15.00 h. à Luxembourg".		1 Pièce
AMH 7/1/236	"Procès-verbal de la 215ème réunion tenue par la Haute Autorité le jeudi 23 septembre à 16.00 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/237	"Procès-verbal de la 216ème séance de la Haute Autorité qui a eu lieu à Luxembourg le mardi 28 septembre à 17.00 h.11.	1954	1 Pièce
AMH 7/1/238	"Procès-verbal de la 217ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 6 octobre à 15.30 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/239	"Procès-verbal de la 218ème séance de la Haute Autorité, tenue le vendredi 8 octobre à 15.30 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/240	"Le procès-verbal de la 219ème séance n'existe pas". Billet dactylographié.		1 Pièce
AMH 7/1/241	"Procès-verbal de la 220ème séance de la Haute Autorité, tenue le mardi 19 octobre à 17.30 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/242	"Additif au procès-verbal de la 220ème séance de la Haute Autorité du mardi 19 octobre à 17.30 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/243	"Procès-verbal de la 221ème séance de la Haute Autorité, tenue le samedi 23 octobre à 12.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/244	"222ème séance de la Haute Autorité tenue le mardi 26 octobre à 17.30 h.". Note, de W. Ernst	1954	1 Pièce
AMH 7/1/245	"Procès-verbal de la 223ème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 4 novembre à 17.30 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/246	"Procès-verbal de la 224ème séance de la Haute Autorité, tenue le vendredi 5 novembre à 11.00 h. et à 17.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/247	"Procès-verbal de la séance extraordinaire 224 a de la Haute Autorité tenue à Luxembourg le 9 novembre à 19.00 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/248	"Procès-verbal de la 225ème séance tenue à Luxembourg le mercredi 10 novembre à 10.00 h. par la Haute Autorité".		1 Pièce
AMH 7/1/249	"Procès-verbal de la 226ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 17 novembre à 11.00 h. à Luxembourg".		1 Pièce
AMH 7/1/250	"Procès-verbal de la 227ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 24 novembre à 11.00 h. et à 16.00 h.à Luxembourg".		1 Pièce
AMH 7/1/251	"Procès-verbal de la 228ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le samedi 27 novembre à 11.00 h. et reprise à 18.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/252	"Annexe 2 au procès-verbal de la 228ême séance de la Haute Autorité".		1 Pièce
AMH 7/1/253	"Procès-verbal de la 229ème réunion de la Haute Autorité 2 et 7 décembre ".		1 Pièce
AMH 7/1/254	"Procès-verbal de la 230ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 8 décembre à 17.30 h. à Luxembourg".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/255	"Liste des crédits accordés pour investissements industriels". Annexe 1 à AMH 7/1/254.		1 Pièce
AMH 7/1/256	Note, de Jean Guyot à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 7/1/257	"Procès verbal de la 23lème séance de la Haute Autorité 15 et 16 décembre ".		1 Pièce
AMH 7/1/258	"Point 3 du procès-verbal de la 23lème réunion tenue par la Haute Autorité à Luxembourg le mercredi 15 décembre à 11.00 h.". Projet.		1 Pièce
AMH 7/1/259	"Procès-verbal de la 232ème réunion de la Haute Autorité à Luxembourg le samedi 18 décembre à 12.00 h.".	1954	1 Pièce
AMH 7/1/260	"Procès-verbal de la 233ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 22 décembre à 10.30 h. à Luxembourg".		1 Pièce
AMH 7/1/261	"Projet de procès-verbal spécial concernant les points 7 et 9 de la 233ème séance de la Haute Autorité tenue le mercredi 22 décembre à 10.30 h. et 17.00 h. à Luxembourg". 4.12.23.		1 Pièce
AMH 7/1/262	"Décision du 22 décembre autorisant la concentration de la Bergwerksgesellschaft Hibernia Aktiengesellschaft, Herne, avec la Emscher Lippe Bergbau Aktiengesellschaft, Datteln". Annexe 1 à AMH 7/1/260.		1 Pièce
AMH 7/1/263	"Décision No 42/54 du 22 décembre autorisant la vente en commun de produits sidérurgiques par l'Union Commerciale Belge de Métallurgie à Bruxelles UCOMETAL". Annexe 2 à AMH 7/1/260.		1 Pièce
AMH 7/1/264	Lettre, à Mannesmann A.G., Düsseldorf	1954	1 Pièce
AMH 7/1/265	"Décision du 22 décembre autorisant "Mannesmann A.G." à Düsseldorf à acquérir des actions de "Consolidation Bergbau A.G." à Gelsenkirchen et de "Stahlindustrie und Maschinenbau A.G. à Düsseldorf". Annexe 4 à AMH 7/1/260.		1 Pièce
AMH 7/1/266	"Procès-verbal de la 234ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le 23 décembre à 14.30 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/267	"Procès-verbal de la 235ème séance de la Haute Autorité, tenue les 4 et 5 janvier ".		1 Pièce
AMH 7/1/268	"Procès-verbal de la 236ème réunion de la Haute Autorité 6 et 7 janvier ".	1955	1 Pièce
AMH 7/1/269	"Procès-verbal de la 237ème séance de la Haute Autorité, tenue le mardi 11 janvier à 15.30 h. à Luxembourg".	1955	1 Pièce
AMH 7/1/270	"Procès-verbal de la 238ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 19 janvier à 15.00 h. à Luxembourg".	1955	1 Pièce
AMH 7/1/271	"Procès-verbal concernant le point 5 de la 238ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 19 janvier à 15.00 h. à Luxembourg".	1955	1 Pièce
AMH 7/1/272	"Procès-verbal de la 239ème séance tenue par la Haute Autorité le jeudi 20 janvier à 10.00 h. à Luxembourg".	1955	1 Pièce
AMH 7/1/273	"Procès-verbal de la 240ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 26 janvier à 15.00 h. à Luxembourg".	1955	1 Pièce
AMH 7/1/274	"Procès-verbal de la 241ème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 27 janvier à 15.30 h. à Luxembourg".	1955	1 Pièce
AMH 7/1/275	"Procès-verbal de la 242ème séance de la Haute Autorité, tenue le vendredi 28 janvier à 16.00 h. à Luxembourg".	1955	1 Pièce
AMH 7/1/276	"Procès-verbal de la 243ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le 2 février à 10.00 h. et à 15.00 h.".	1955	1 Pièce
AMH 7/1/277	"Projet de procès-verbal concernant le point 6 de la 243ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 2 février à 10.00 h. et à 15.00 h. à Luxembourg".	1955	1 Pièce
AMH 7/1/278	"Contrôle de l'organisation de vente de la Ruhr". Annexe 1 à AMH 7/1/276.		1 Pièce
AMH 7/1/279	"Procès-verbal de la 244ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le jeudi 3 février à 11.00 h. et 16.00 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/280	"Points 2 et 3 du procès-verbal de la 244ème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 3 février à 11.00 h. à Luxembourg". Projet.		1 Pièce
AMH 7/1/281	"Procès-verbal de la 245ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le mardi 8 février à 10.00 h. et 15.00 h.".	1955	1 Pièce
AMH 7/1/282	"Points 5 et 6 du procès-verbal de la 245ème réunion de la Haute Autorité, tenue mardi 8 février à 10.00 h.".	1955	1 Pièce
AMH 7/1/283	"Procès-verbal de la 246ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 9 février à 10.00 h. à Luxembourg".		1 Pièce
AMH 7/1/284	"Procès-verbal de la 247ème séance de la Haute Autorité, tenue vendredi 11 février à 10.00 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/285	"Procès-verbal de la 248ème séance de la Haute Autorité, tenue jeudi 17 février à 10.00 h. et 15.30 h".		1 Pièce
AMH 7/1/286	"Procès-verbal de la 249ème séance de la Haute Autorité, tenue le jeudi 24 février à 15.30 h. et le vendredi 25 février à 10.30 h".	1955	1 Pièce
AMH 7/1/287	"Procès-verbal de la 250ème séance de la Haute Autorité, tenue mercredi 2 mars à 17.00 h., jeudi 3 mars à 15.30 h. et vendredi 4 mars à 09.30 h.". Projet.		1 Pièce
AMH 7/1/288	"Procès-verbal de la 25lème séance de la Haute Autorité, tenue jeudi 10 mars à 10.00 h. et lundi 14 mars à 18.00 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/289	"Procès-verbal de la 252ème séance de la Haute Autorité, tenue mercredi 16 mars à 15.00 h. et jeudi 17 mars à 09.00 h et 17.30 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/290	"Procès-verbal de la 253ème séance de la Haute Autorité, tenue mercredi 23 mars à 10.00 h. et à 15.00 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/291	"Procès-verbal de la 254ème séance de la Haute Autorité, tenue vendredi 25 mars à 11.30 h. et à 18.00 h. et samedi 26 mars à 09.30 h.". Projet.		1 Pièce
AMH 7/1/292	"Procès-verbal de la 255ème séance de la Haute Autorité, tenue jeudi 31 mars à 15.30 h.". Projet.		1 Pièce
AMH 7/1/293	"Points secrets du procès-verbal de la 255ème séance".		1 Pièce
AMH 7/1/294	"Procès-verbal de la 256ème séance de la Haute Autorité du vendredi 15 avril à 15.30 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/295	"Procès-verbal de la 257ème séance de la Haute Autorité, tenue le mercredi 20 avril à 15.30 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/296	"Points secrets du procès-verbal de la 257ème séance de la Haute Autorité".		1 Pièce
AMH 7/1/297	"Procès-verbal de la 258ème séance de la Haute Autorité, tenue mardi 26 avril à 16.00 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/298	"Procès-verbal de la 259ème séance de la Haute Autorité, tenue jeudi 28 avril à 16.00 h".		1 Pièce
AMH 7/1/299	"Points secrets du procès-verbal de la 259ème séance de la Haute Autorité".		1 Pièce
AMH 7/1/300	"Procès-verbal de la 260ème séance de la Haute Autorité, tenue vendredi 29 avril à 12.00 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/301	"Procès-verbal de la 26lème séance de la Haute Autorité, tenue mercredi 4 mai à 12.00 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/302	"Procès-verbal de la 262ème séance de la Haute Autorité, tenue jeudi 5 mai à 16.00 h".		1 Pièce
AMH 7/1/303	"Point secret du procès-verbal de la 262ème séance de la Haute Autorité".		1 Pièce
AMH 7/1/304	"Décision No 18 55 du 5 mai relative à l'autorisation de prix de zone pour les ventes des Saarbergwerke, Sarrebruck, à destination de certaines régions de France".		1 Pièce
AMH 7/1/305	"Décision No 17 55 du 5 mai relative à l'autorisation de prix de zone pour les ventes des Saarbergwerke, Sarrebruck, à destination de la République fédérale d'Allemagne".		1 Pièce
AMH 7/1/306	"Décision No 16 25 du 5 mai relative à l'autorisation de prix de zone pour les ventes des Houillères du Bassin de Lorraine à destination de la République fédérale d'Allemagne"		1 Pièce
AMH 7/1/307	"Décision No 19 55 du 5 mai relative à la réduction des subventions du Gouvernement français aux charbons délivrés aux usines d'agglomération non minières"		1 Pièce
AMH 7/1/308	"Lettre adressée le 6 mai par la H.A. au Gouvernement français relative à la réduction des subventions accordées aux charbons délivrés aux usines d'agglomération non minières".		1 Pièce
AMH 7/1/309	"Lettre adressée le 6 mai par la Haute Autorité au Gouvernement français relative aux subventions accordées aux ventes des charbons sarro lorrains dans la R.F.A.".		1 Pièce
AMH 7/1/310	"Procès-verbal de la 263ème séance de la Haute Autorité, tenue samedi 7 mai à 10.00 h."		1 Pièce
AMH 7/1/311	"Décision No 20 55 du 7 mai modifiant la décision No 12- 55 du 26 mars relative à la fixation de prix maxima pour les ventes de charbon des entreprises du Bassin de la Ruhr"		1 Pièce
AMH 7/1/312	"Décision No 21 55 du 7 mai complétant la décision No 3-52 du 23 décembre relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux art.49 et 50 du Traité"		1 Pièce
AMH 7/1/313	"Procès-verbal de la 264ème séance de la Haute Autorité, tenue à Strasbourg mardi 10 et mercredi 11 mai ".	1955	1 Pièce
AMH 7/1/314	"Procès-verbal de la 267ème séance de la Haute Autorité, tenue à Luxembourg le 28 mai à 10.30 h.".		1 Pièce
AMH 7/1/315	"Index analytique des procès-verbaux des séances de la Haute Autorité. Août Août séances 1 à 110".		1 Pièce
AMH 7/1/316	"Index analytique des procès-verbaux des séances de la Haute Autorité No 2. Août Janvier séances 111 à 148".		1 Pièce
AMH 7/1/317	"Index analytique des procès-verbaux des séances de la Haute Autorité No 3. Août Août séances 111 à 211".		1 Pièce
AMH 7/1/318	"Index analytique des procès-verbaux des séances de la Haute Autorité No 4. Septembre novembre séances 212 à 228".		1 Pièce

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