| Dates | |||||
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| Cotes | Cote : AMH 7/1/226 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 7/1/226. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Décision No 35-54 du 15 juillet relative à une autorisation complémentaire concernant les prix de zone pour les ventes des Houillères du Bassin de Lorraine à destination de certaines régions de la France". Annexe à AMH 7/1/225.
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