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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
262/318
Dates
Cotes Cote : AMH 7/1/262
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 7/1/262. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 13 MB

"Décision du 22 décembre autorisant la concentration de la Bergwerksgesellschaft Hibernia Aktiengesellschaft, Herne, avec la Emscher Lippe Bergbau Aktiengesellschaft, Datteln". Annexe 1 à AMH 7/1/260.

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