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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
265/318
Dates
Cotes Cote : AMH 7/1/265
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 7/1/265. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.3 MB

"Décision du 22 décembre autorisant "Mannesmann A.G." à Düsseldorf à acquérir des actions de "Consolidation Bergbau A.G." à Gelsenkirchen et de "Stahlindustrie und Maschinenbau A.G. à Düsseldorf". Annexe 4 à AMH 7/1/260.

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