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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Dossier
Dates 10 janvier 1953 - novembre 1954
Cotes Cote : AMH 7/4
Importance matérielle 8 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 7/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Rapports généraux

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 7/4/1 "Rapport à l'Assemblée Commune Situation de la Communauté au 31 décembre " 1953 1 Pièce
AMH 7/4/2 Idem, 2ème projet. Imprimé. [s.d.] 1 Pièce
AMH 7/4/3 "Exposé sur la situation de la Communauté" 1953 1 Pièce
AMH 7/4/4 "Rapport général sur l'activité de la Communauté 10 août 12 avril " [s.d.] 1 Pièce
AMH 7/4/5 "Rapport spécial sur l'établissement du marché commun de l'acier supplément au rapport général sur l'activité de la Communauté". 1953 1 Pièce
AMH 7/4/6 "Exposé sur la situation de la Communauté au début de " 1954 1 Pièce
AMH 7/4/7 "Deuxième rapport général sur l'activité de la Communauté 13 avril 11 avril " 1954 1 Pièce
AMH 7/4/8 "Exposé sur la situation de la Communauté présenté à la session extraordinaire de l'Assemblée Commune" 1954 1 Pièce
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