Activités du Comité pour l’organisation d’un Secrétariat provisoire de l’Assemblée commune

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 9/3/1	Lettre, de Emile Blamont Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 9/3/2	"Rapport sur l'organisation du Secrétariat pour la première session de l'Assemblée de la Communauté"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 9/3/3	"Projet de règlement provisoire [de l'Assemblée Commune]"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 9/3/4	"Note sur la première réunion de l'Assemblée".	1952	1 Pièce
AMH 9/3/5	Idem, texte corrigé.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 9/3/6	"Note sur l'organisation de la première session de l'Assemblée Commune", de [E. Blamont]	1952	1 Pièce
AMH 9/3/7	Dactylogramme de AMH 9/3/6.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 9/3/8	"Mémorandum relatif à l'organisation de la première session de l'Assemblée Commune".	1952	1 Pièce
AMH 9/3/9	"Note juridique sur la première réunion de l’Assemblée"	[s.d.]	1 Pièce