Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Mise en place de l’Assemblée commune
  • Désignation des membres de l’Assemblée commune
Information sur le fonds
Pièce
14/23
Dates
Cotes Cote : AMH 10/1/14
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 10/1/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.4 MB

"Assemblée Nationale Extrait du procès-verbal de la 2ème séance du vendredi 17 juillet 1953"

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée