Désignation des membres de l’Assemblée commune

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 10/1/1	Lettre, de J.M. au Président du Sénat belge et aux Présidents des Chambres des autres pays de la Communauté	1952	1 Pièce
AMH 10/1/2	Lettre, de illisible Directeur du Bundestag à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 10/1/3	"Liste der in der 223. Sitzung des Deutschen Bundestages gewählten Delegierten für die Gemeinsame Versammlung der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 10/1/4	Idem, liste légèrement différente	[s.d.]	1 Pièce
AMH 10/1/5	"Curriculum vitae des représentants allemands élus à l'Assemblée Parlementaire de la Communauté Européenne pour le Charbon et l'Acier"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 10/1/6	Lettre, de illisible Greffier belge de la Chambre des Représentants à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 10/1/7	Lettre, de J. Temmerman Attaché au Sénat belge à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 10/1/8	Lettre, de Paul van Zeeland Ministre belge des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 10/1/9	"[Attestation du Greffe du Sénat]"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 10/1/10	"[Attestation du Greffe de la Chambre des Représentants]"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 10/1/11	Lettre, de illisible Conseiller de la Légation de Belgique à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 10/1/12	"Ministère des Affaires Etrangères Décret No 52'789 du 2 juillet 1952...". Extrait du Journal Officiel des 7 et 8 juillet 1952.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 10/1/13	Lettre, de E. Blamont Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 10/1/14	"Assemblée Nationale Extrait du procès-verbal de la 2ème séance du vendredi 17 juillet 1953"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 10/1/15	Lettre, de Edouard Herriot Président de l'Assemblée Nationale à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 10/1/16	"Assemblée Nationale Extrait du procès-verbal de la séance du vendredi 11 juillet 1952"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 10/1/17	Lettre, du Président du Conseil de la République à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 10/1/18	"Liste de MM. les Sénateurs Délégués"	1952	1 Pièce
AMH 10/1/19	Lettre, de illisible Président du Sénat de la République italienne à la Haute Autorité	1952	1 Pièce
AMH 10/1/20	Lettre, de Giovanni Gronchi Président de la Chambre des Députés italienne à J.M	1952	1 Pièce
AMH 10/1/21	Lettre, de la Légation d'Italie à Luxembourg à J.M	1952	1 Pièce
AMH 10/1/22	Lettre, de Joseph Bech Ministre luxembourgeois des Affaires Etrangères à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 10/1/23	Lettre, de la Légation des Pays-Bas à Luxembourg à la Haute Autorité	1952	1 Pièce