Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Mise en place de l’Assemblée commune
  • La question des suppléants
Information sur le fonds
Pièce
1/7
Dates 12 septembre 1952
Cotes Cote : AMH 10/3/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 10/3/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.6 MB

"Composition de l'Assemblée Commune". Note

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée