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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Mise en place de l’Assemblée commune
  • La question des suppléants
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Dates 12 September 1952 - 21 November 1952
Cotes Cote : AMH 10/3
Importance matérielle 7 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 10/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La question des suppléants

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 10/3/2 "Composition de l'Assemblée Commune". Note 1952 1 Pièce
AMH 10/3/3 Lettre, de J.M. à Paul Struye Président du Sénat belge 1952 1 Pièce
AMH 10/3/4 "[Note sur la Résolution 6]" 1 Pièce
AMH 10/3/5 Lettre, de J.M. à P. Struye 1952 1 Pièce
AMH 10/3/6 "Note sur la résolution No 6 concernant l'institution éventuelle de représentants suppléants à l'Assemblée Commune" 1 Pièce
AMH 10/3/7 Lettre, de J.M. à Guy Mollet 1952 1 Pièce
AMH 10/3/8 Texte incomplet d'une note concernant, entre autres, la question des suppléants 1 Pièce

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