| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 11/1/6 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/1/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport fait au nom de la Commission provisoire du Règlement par M. Struye sur les articles du Règlement provisoire relatifs à l'élection du Bureau de l’Assemblée".
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