Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Les travaux de l’Assemblée commune (1952 - 1955)
  • Première session ordinaire (10 au 13 septembre 1952)
Information sur le fonds
Pièce
17/29
Dates 12 septembre 1952
Cotes Cote : AMH 11/1/17
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/1/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.1 MB

"Proposition de résolution relative à la compétence de la commission d'organisation, présentée par MM. Paul Struye et Guy Mollet [lors de la] deuxième séance du vendredi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée