| Dates | 12 September 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 11/1/17 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/1/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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"Proposition de résolution relative à la compétence de la commission d'organisation, présentée par MM. Paul Struye et Guy Mollet [lors de la] deuxième séance du vendredi
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