Liste des fonds

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Dates	6 February 1953 - 9 February 1953
Cotes	Cote : AMH 11/9
Importance matérielle	13 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Réunion de la Commission du marché commun (février 1953)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 11/9/1	"Mesures à prendre pour l'établissement du Marché Commun Suggestions sur la procédure et le calendrier". Note,	1953	1 Pièce
AMH 11/9/2	"Exposé de M. Jean Monnet, Président de la Haute Autorité, devant la Commission du Marché commun de l’Assemblée Commune".	1953	1 Pièce
AMH 11/9/3	Idem, très légèrement modifié.		1 Pièce
AMH 11/9/4	"Question posée par M. Montini".	1953	1 Pièce
AMH 11/9/5	"Questions posées par M. Poher".	1953	1 Pièce
AMH 11/9/6	"Questions posées par M. Preusker".	1953	1 Pièce
AMH 11/9/7	"Questions posées par M. Sassen".	1953	1 Pièce
AMH 11/9/8	"Question de M. Schoene".	1953	1 Pièce
AMH 11/9/9	"Questions posées par M. Schoene".	1953	1 Pièce
AMH 11/9/10	"Questions posées par M. de Smet".	1953	1 Pièce
AMH 11/9/11	"Procès-verbal de la réunion du dimanche 8 février 1953 à 10.00 h. à l'Hôtel de Ville de Luxembourg".		1 Pièce
AMH 11/9/12	"Extrait du procès-verbal de la Commission du Marché Commun. Réunion du 8 février". Annotation manuscrite de L. Daum.	1953	1 Pièce
AMH 11/9/13	"Communiqué de la Haute Autorité sur l'établissement du Marché Commun"		1 Pièce

Version électronique

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