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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Les travaux de l’Assemblée commune (1952 - 1955)
Information sur le fonds
Dossier
Dates mars 1953 - 20 avril 1953
Cotes Cote : AMH 11/12
Importance matérielle 9 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Réunion de la Commission du marché commun (avril 1953)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 11/12/1 "Projet d'ordre du jour de la réunion du 19 avril…". 1953 1 Pièce
AMH 11/12/2 "Liste de présence". [s.d.] 1 Pièce
AMH 11/12/3 "Exposé de M. Jean Monnet, Président de la Haute Autorité, devant la Commission du marché commun de l’Assemblée Commune". 1953 1 Pièce
AMH 11/12/4 "Question des taxes". 1953 1 Pièce
AMH 11/12/5 "Déclaration faite au nom de la Haute Autorité par M. Spierenburg le 19 avril 1953 lors de la réunion de la Commission du Marché de l'Assemblée Commune". [s.d.] 1 Pièce
AMH 11/12/6 "Questions de M. Bertram" [s.d.] 1 Pièce
AMH 11/12/7 "Questions de M. Sassen" [s.d.] 1 Pièce
AMH 11/12/8 "Extrait de la réponse de M. Monnet à une question posée lors de la réunion de la Commission du Marché 19 avril 1953...". [s.d.] 1 Pièce
AMH 11/12/9 Billet manuscrit, de E.M. Sassen à J.M. [s.d.] 1 Pièce
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Vie privée