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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Les travaux de l’Assemblée commune (1952 - 1955)
  • Rapports des Commissions soumis lors de la session ordinaire de l’Assemblée commune (juin 1953)
Information sur le fonds
Pièce
1/8
Dates 6 mai 1953
Cotes Cote : AMH 11/15/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/15/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 37 MB

"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur le Chapitre V, traitant des problèmes du travail du Rapport Général sur l'Activité de la Communauté 1952 1953", de A. Bertrand Rapporteur

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