Liste des fonds

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Dates	28 April 1953 - 16 June 1953
Cotes	Cote : AMH 11/15
Importance matérielle	8 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Rapports des Commissions soumis lors de la session ordinaire de l’Assemblée commune (juin 1953)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 11/15/1	"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur le Chapitre V, traitant des problèmes du travail du Rapport Général sur l'Activité de la Communauté 1952 1953", de A. Bertrand Rapporteur	1953	1 Pièce
AMH 11/15/2	"Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur l'Etat prévisionnel général de la Communauté pour l'exercice 1953 1954", de P. Vermeylen Rapporteur	1953	1 Pièce
AMH 11/15/3	"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires politiques et des Relations extérieures de la Communauté sur le Chapitre II, traitant des relations extérieures de la Communauté, du Rapport général sur l'activité de la Communauté 1952 1953", de Mlle M. Klompé Rapporteur	1953	1 Pièce
AMH 11/15/4	"Rapport fait au nom de la Commission des Investissements, des Questions Financières et du Développement de la Production sur le Chapitre VI, traitant des Investissements et leur financement, du Rapport général sur l'activité de la Communauté 1952 1953", de F. de Menthon Rapporteur	1953	1 Pièce
AMH 11/15/5	"Rapport fait au nom de la Commission du Marché Commun sur les Chapitres III et IV pages 29 à 97, traitant de l'évolution et de l'établissement du marché commun du charbon, du minerai de fer et de la ferraille, du Rapport général sur l'activité de la Communauté 1952 1953, ainsi que des mesures et décisions préparatoires relatives à l'établissement du marché commun de l'acier", de V. E. Preusker Rapporteur	1953	1 Pièce
AMH 11/15/6	"Rapport Complémentaire fait au nom de la Commission du Marché Commun sur le Rapport Spécial du 8 mai 1953 sur l'établissement du marché commun de l'acier Supplément au Rapport général sur l'activité de la Communauté, ainsi que sur les décisions ultérieures de la Haute Autorité", de V. E. Preusker Rapporteur	1953	1 Pièce
AMH 11/15/7	"Errata" se rapportant à AMH 11/15/6		1 Pièce
AMH 11/15/8	"Rapport fait au nom de la Commission des Transports sur les mesures prises à l'initiative de la Haute Autorité dans le domaine des transports, et plus spécialement sur le Chapitre IV, paragraphe 1 nos 54 à 58 du Rapport général sur l'activité de la Communauté 1952 1953, traitant de la suppression des discriminations en matière de transports", de J. Fohrmann. Rapporteur	1953	1 Pièce

Version électronique

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