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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Les travaux de l’Assemblée commune (1952 - 1955)
  • Session ordinaire de l’Assemblée commune
Information sur le fonds
Pièce
9/18
Dates
Cotes Cote : AMH 11/16/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/16/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8 MB

"Résolution insérant dans le Règlement une disposition relative à la constitution des Groupes politiques"

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