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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
3/13
Dates 5 janvier 1954
Cotes Cote : AMH 11/19/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/19/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 81 MB

"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Politiques et des Relations extérieures de la Communauté sur la réponse à donner, de la part de l'Assemblée Commune, à la Résolution 31 adoptée par l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe le 23 juin 1953", de Mlle A.M. Klompé Rapporteur

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