| Dates | 5 January 1954 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 11/19/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/19/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf | 
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"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Politiques et des Relations extérieures de la Communauté sur la réponse à donner, de la part de l'Assemblée Commune, à la Résolution 31 adoptée par l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe le 23 juin 1953", de Mlle A.M. Klompé Rapporteur
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