Liste des fonds

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Dates	5 January 1954 - November 1954
Cotes	Cote : AMH 11/19
Importance matérielle	13 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Session extraordinaire de l’Assemblée commune

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 11/19/1	"Points principaux du Rapport de M. Sassen à la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune"		1 Pièce
AMH 11/19/2	"Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur le projet d'état prévisionnel de l'Assemblée Commune pour l'exercice 1954 1955 et sur les problèmes relatifs à l’organisation des services parlementaires et administratifs du Secrétariat de l'Assemblée Commune", de E.M.J.A. Sassen Rapporteur	1954	1 Pièce
AMH 11/19/3	"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Politiques et des Relations extérieures de la Communauté sur la réponse à donner, de la part de l'Assemblée Commune, à la Résolution 31 adoptée par l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe le 23 juin 1953", de Mlle A.M. Klompé Rapporteur	1954	1 Pièce
AMH 11/19/4	"Note introductive au Rapport de la Commission des Investissements, des Questions financières et du Développement de la production sur la politique générale en matière d'investissements que la Haute Autorité se propose de suivre", de F. de Menthon Rapporteur	1954	1 Pièce
AMH 11/19/5	"[Discours de J.M.]",	1954	1 Pièce
AMH 11/19/6	"Allocution prononcée par M. Jean Monnet, Président de la Haute Autorité, à l'ouverture de la session, le jeudi 14 janvier 1954"		1 Pièce
AMH 11/19/7	"Allocution prononcée par Monsieur Jean Monnet, Président de 1a Haute Autorité, devant l'Assemblée commune au cours de la session extraordinaire de janvier 1954".	1954	1 Pièce
AMH 11/19/8	"Notes de séance".	1954-1954	1 Pièce
AMH 11/19/9	"Résolution établissant l'état prévisionnel des dépenses administratives de l’Assemblée Commune pour l'exercice 1954 1955"	1954	1 Pièce
AMH 11/19/10	"Résolution relative à la réponse à donner, de la part de l'Assemblée Commune, à la Résolution 31 adoptée par l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe le 23 juin 1953".	1954	1 Pièce
AMH 11/19/11	"Résolution relative à la politique de la Haute Autorité en matière d'investissements".	1954	1 Pièce
AMH 11/19/12	"Compte rendu in extenso; des séances [des] débats de l'Assemblée Commune No 5"	1954	1 Pièce
AMH 11/19/13	"L'action socialiste et l'Assemblée du pool charbon-acier". Article, de Pierre Herbaut	1954	1 Pièce

Version électronique

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