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Information sur le fonds
Pièce
3/12
Dates
Cotes Cote : AMH 11/23/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/23/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.2 MB

"Amendement No 1 au rapport fait au nom de la Commission des Affaires Sociales sur la mission d'études et d'information accomplie par une sous-commission, du 14 au 21 février 1954, en vue de recueillir des éléments d'appréciation sur la politique à suivre par la Communauté en matière de logement des travailleurs document No 6", présenté par M. Preusker et les membres du Groupe libéral.

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