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Information sur le fonds
Pièce
9/12
Dates
Cotes Cote : AMH 11/23/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/23/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 83 MB

"Rapport fait au nom de la Commission des Investissements, […], sur le § 4 du chapitre III et sur le chapitre IV du Deuxième Rapport général sur l'activité de la Communauté 13 avril 1953 11 avril 1954", par F. de Menthon Rapporteur. Document No 15, 1953-1954.

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