| Dates | |||||
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| Cotes | Cote : AMH 11/23/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/23/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport Complémentaire fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de 1 'Administration de l'Assemblée Commune sur l'élaboration d'un statut des fonctionnaires de la Communauté", par E.M.J.A. Sassen Rapporteur. 54.05. Document No 20, 1953-1954.
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