| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 11/25/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/25/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Proposition de Résolution relative au règlement des conditions de travail déposée par MM. Carcassonne, Dethier, Birkelbach et Nederhorst". Doc. 23.
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