| Dates | 27 novembre 1954 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 11/31/9 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/31/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Note sur la proposition de résolution relative au contrôle parlementaire de l'affectation des fonds de la Communauté Rapport Kreyssig, Doc. 1"
Version électronique
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