Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Les travaux de l’Assemblée commune (1952 - 1955)
  • Rapports des Commissions
Information sur le fonds
Pièce
2/7
Dates novembre 1954
Cotes Cote : AMH 11/37/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/37/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 119 MB

"Rapport fait au nom de la Commission du marché commun sur la question des cartels dans la communauté européenne du charbon et de l'acier, sous l'angle des problèmes de la concurrence et des ventes sur le marché charbonnier", de H.A. Korthals Rapporteur. Document No 2.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée