Rapports des Commissions

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 11/37/1	"Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur le Rapport du Commissaire aux comptes relatif au premier exercice financier qui a pris fin le 30 juin 1953", de Gerhard Kreyssig Rapporteur. Document No 1	1954	1 Pièce
AMH 11/37/2	"Rapport fait au nom de la Commission du marché commun sur la question des cartels dans la communauté européenne du charbon et de l'acier, sous l'angle des problèmes de la concurrence et des ventes sur le marché charbonnier", de H.A. Korthals Rapporteur. Document No 2.	1954	1 Pièce
AMH 11/37/3	"Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur le compte du deuxième exercice financier de l'Assemblée Commune ler juillet 1953 30 juin 1954", de Gerhard Kreyssig Rapporteur. Document No 3.	1954	1 Pièce
AMH 11/37/4	"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires politiques et des relations extérieures de la Communauté sur les relations extérieures de la Communauté et le développement de celle-ci envisagé à la lumière de l'évolution politique actuelle", de Mlle M.A.M. Klompé Rapporteur. Document No 4.	1954	1 Pièce
AMH 11/37/5	"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Politiques et des Relations extérieures de la Communauté sur les pouvoirs de contrôle de l’Assemblée Commune et leur exercice", de P. H. Teitgen Rapporteur. Document No 5.	1954	1 Pièce
AMH 11/37/6	"Rapport fait au nom de la Commission de l'Assemblée Commune des Pétitions et des Immunités sur la proposition de résolution de M. Carcassonne tendant à la modification de l'article 28, paragraphe 2, du Règlement de l'assemblée Commune", de Hans Joachim von Merkatz Rapporteur. Document No 7.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 11/37/7	Rapport fait au nom de la Commission du Règlement, des Pétitions et des Immunités de l'Assemblée Commune sur l'amendement à l'article 46 du Règlement de l'Assemblée Commune", de M. Carcaterra Rapporteur. Document No 8.	[s.d.]	1 Pièce