| Cotes |
Cote : AMH 11/39/4 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/39/4 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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"Proposition de question à adresser par l'Assemblée Commune à la Haute Autorité", présentée par M. Kapteijn.
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