Amendements et questions

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 11/39/1	"Amendement fait au nom de la Commission des Affaires politiques et des Relations extérieures de la Communauté sur les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée Commune et leur exercice", présenté par M. Dehousse.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 11/39/2	"Amendement No 2 fait au nom de la Commission des Affaires politiques et des Relations extérieures de la Communauté sur les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée Commune et leur exercice", présenté par M. Fayat.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 11/39/3	"Amendement No 3 au Rapport de la Commission des Affaires politiques et des Relations extérieures de la Communauté sur les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée Commune et leur exercice", présenté par M. Pierre Wigny.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 11/39/4	"Proposition de question à adresser par l'Assemblée Commune à la Haute Autorité", présentée par M. Kapteijn.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 11/39/5	"Question écrite No 21 posée à la Haute Autorité le 30 novembre 1954 par M. Antonio Carcaterra, conformément à l'art. 41 du Règlement de l'Assemblée Commune et communiquée pour information aux Membres de l'Assemblée Commune".	[s.d.]	1 Pièce