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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Dates 11 December 1954 - 11 December 1954
Cotes Cote : AMH 11/40
Importance matérielle 5 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/40. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Procès-verbaux et comptes rendus analytiques

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 11/40/1 "Compte rendu analytique des débats de la séance du lundi 29 novembre 1954". 1 Pièce
AMH 11/40/2 Idem, séance du mardi 30 novembre 1954. 1 Pièce
AMH 11/40/3 Idem, séance du mercredi ler décembre 1954. 1 Pièce
AMH 11/40/4 Idem, séance du jeudi 2 décembre 1954. 1 Pièce
AMH 11/40/5 "Procès-verbaux des séances [et] Etats prévisionnels des dépenses administratives des Institutions de la Communauté". 1954 1 Pièce

Version électronique

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