| Dates | |||||
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| Cotes | Cote : AMH 11/45/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/45/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Amendement No 1 présenté par MM. Deist, Nederhorst, Fayat, Kreyssig et Schöne au nom de la majorité du groupe socialiste au Rapport [sur] l'application des dispositions de la résolution du 2 décembre 1954... Document No 12, rapporteur M. le Président Pella
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