Liste des fonds

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Dates	March 1955 - 8 May 1955
Cotes	Cote : AMH 11/45
Importance matérielle	18 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/45. Lausanne : Fondation Jean Monnet

2ème Session extraordinaire de l’exercice 1954 - 1955 de l’Assemblée Commune (06 au 09 mai 1955)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 11/45/1	Lettre, de Joseph Bech à G. Pella	1955	1 Pièce
AMH 11/45/2	"Procès-verbal de la séance du vendredi 6 mai 1955"		1 Pièce
AMH 11/45/3	"Compte rendu analytique des débats de la séance du vendredi 6 mai 1955"		1 Pièce
AMH 11/45/4	"Ordre du jour de la séance du lundi 9 mai 1955 à 10.00 h."		1 Pièce
AMH 11/45/5	"[Adresse au Président Schuman]"	1955	1 Pièce
AMH 11/45/6	"[Autre adresse au Président Schuman]"	1955	1 Pièce
AMH 11/45/7	"Rapport fait au nom de la Commission des investissements, des questions financières et du développement de la production sur les problèmes soulevés par la répartition du montant du prêt américain de cent millions de dollars, et sur d'autres questions relevant de la compétence de la Commission", par F. de Menthon Rapporteur. 55.02. Document No 10		1 Pièce
AMH 11/45/8	"Rapport fait au nom de la Commission de la comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur le projet d'état prévisionnel de l’Assemblée Commune pour l'exercice financier 1955 1956", par Josef Kurz Rapporteur. Document No 11.	1955	1 Pièce
AMH 11/45/9	"Rapport fait au nom de la Commission de la comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l’Assemblée Commune sur l'état prévisionnel général de l'Assemblée Commune pour l'exercice 1955 1956", par J. Kurz Rapporteur. 55.03. Document No 11		1 Pièce
AMH 11/45/10	"Projet d'Etat prévisionnel de l'Assemblée Commune pour l'exercice financier 1955 1956 ler juillet 1955 30 juin 1956". 55.03. Document No 11 bis		1 Pièce
AMH 11/45/11	"Rapport présenté au nom du Bureau de l'Assemblée Commune sur l'application des dispositions de la résolution du 2 décembre 1954 chargeant le Bureau de l'Assemblée Commune de saisir l'Assemblée d'un projet de constitution d'un "Groupe de Travail" dont les tâches sont définies dans ladite résolution". par Giuseppe Pella Président de l'Assemblée Commune 55.03. Document No 12		1 Pièce
AMH 11/45/12	"Amendement No 1 présenté par MM. Deist, Nederhorst, Fayat, Kreyssig et Schöne au nom de la majorité du groupe socialiste au Rapport [sur] l'application des dispositions de la résolution du 2 décembre 1954... Document No 12, rapporteur M. le Président Pella		1 Pièce
AMH 11/45/13	"Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les problèmes relatifs à la sécurité du travail et aux maladies professionnelles dans les industries de la Communauté", par Stefano Perrier Rapporteur 55.05. Document No 18		1 Pièce
AMH 11/45/14	"Rapport fait au nom de la commission de la comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur la situation des finances de la Communauté au 31 décembre 1954 et sur les rapports des institutions sur la situation de leurs dépenses administratives et de leurs engagements au cours du premier semestre de l'exercice financier 1954-1955 Troisième exercice", par Martin Blank Rapporteur. Document No 23		1 Pièce
AMH 11/45/15	"Rapport fait au nom de la commission du Règlement de l'Assemblée Commune, des pétitions et des immunités sur l'opportunité d'accorder à une commission de l'Assemblée la compétence d'émettre des avis de droit sur l'interprétation et l’application des dispositions du Traité, pour autant que celles-ci se rapportent à l'exercice des pouvoirs de l'Assemblée", par Hans Joachim von Merkatz Rapporteur	1955	1 Pièce
AMH 11/45/16	"Amendement No 1 présenté par MM. van der Goes van Naters, Kapteijn, Dehousse, Deist, Schöne, Wehner, Ollenhauer, Mollet, Dethier et Schiavi au Rapport sur l'opportunité d'accorder à une commission de l'Assemblée la compétence d'émettre des avis... " Document No 24 M. von Merkatz, rapporteur		1 Pièce
AMH 11/45/17	"Proposition de résolution à l'adresse du Conseil spécial de Ministres déposée par MM. van der Goes van Naters et G.M. Nederhorst"	1955	1 Pièce
AMH 11/45/18	"Proposition de résolution à l'adresse de la Haute Autorité déposée par M. Schiavi"	1955	1 Pièce

Version électronique

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