| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 11/46/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/46/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Liste des Membres : I. de la Commission de la Comptabilité et de l’Administration de la Communauté et de l’Assemblée Commune. II. de la Commission du Règlement de l'Assemblée Commune, des Pétitions et des Immunités".
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