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Information sur le fonds
Pièce
2/11
Dates mars 1955
Cotes Cote : AMH 11/48/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/48/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur l’application des dispositions de l'article 69 du Traité, concernant les mouvements de la main-d’œuvre, les mesures relatives à la réadaptation, la formation professionnelle, la situation actuelle et le développement futur de l'emploi dans la Communauté", par A. Bertrand Rapporteur

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