Rapports des Commissions

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 11/48/1	"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur les problèmes particuliers liés à la construction d'habitations ouvrières ainsi qu'à l'amélioration et à l'égalisation des conditions de vie et de travail", par W. Birkelbach Rapporteur	1955	1 Pièce
AMH 11/48/2	"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur l’application des dispositions de l'article 69 du Traité, concernant les mouvements de la main-d’œuvre, les mesures relatives à la réadaptation, la formation professionnelle, la situation actuelle et le développement futur de l'emploi dans la Communauté", par A. Bertrand Rapporteur	1955	1 Pièce
AMH 11/48/3	"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires politiques et des relations extérieures de la Communauté sur l'Accord concernant les relations entre la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord", par Mlle M.A.M. Klompé Rapporteur	1955	1 Pièce
AMH 11/48/4	"Complément au Projet de Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Politiques et des Relations extérieures de la Communauté sur l’Accord concernant les relations entre la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord", par Mlle M.A.M. Klompé Rapporteur.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 11/48/5	"Rapport fait au nom de la Commission du marché commun sur les parties du Troisième Rapport général sur l'activité de la Communauté (12.04.54 10.04.55) qui concernent le marché commun, notamment sur le chapitre III intitulé "Le fonctionnement et le développement du marché commun", par Wolfgang Pohle Rapporteur	1955	1 Pièce
AMH 11/48/6	"Rapport fait au nom de la Commission des investissements, des questions financières et du développement de la production sur la mission d'étude et d'information effectuée par la commission, du 24 au 27 janvier 1955, afin d'étudier les problèmes particuliers à l'industrie charbonnière et sidérurgique italienne", par Heinrich Deist Rapporteur	1955	1 Pièce
AMH 11/48/7	"Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur les problèmes du travail de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et sur les propositions de résolution doc. No 32 et 37 exercice 1954 – 1955", par F. Bertrand Rapporteur	1955	1 Pièce
AMH 11/48/8	"Amendement No 1 présenté par M. Mollet, Birkelbach, Fayat, Fohrmann, Nederhorst et les membres du groupe socialiste, au rapport supplémentaire sur les problèmes du travail de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et sur les propositions de résolution nos 32 et 37 Doc. no 39, M. Bertrand, rapporteur".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 11/48/9	"Amendement No 2 présenté par MM. Chupin, Motz, Blank, de Saivre et les membres du groupe libéral, au rapport supplémentaire sur les problèmes du travail de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et sur les propositions de résolution nos 32 et 37 Doc. no 39, M. Bertrand, rapporteur".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 11/48/10	"Amendement No 3 présenté par M. de Menthon au Rapport supplémentaire sur les problèmes du travail de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et sur les propositions de résolution nos 32 et 37 Doc. no 39, M. Bertrand, rapporteur".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 11/48/11	"Liste des documents concernant la 2ème session extraordinaire et la session ordinaire de l'Assemblée Commune Mai 1955".	1955	1 Pièce