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Information sur le fonds
Pièce
10/11
Dates
Cotes Cote : AMH 11/48/10
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/48/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.9 MB

"Amendement No 3 présenté par M. de Menthon au Rapport supplémentaire sur les problèmes du travail de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et sur les propositions de résolution nos 32 et 37 Doc. no 39, M. Bertrand, rapporteur".

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