| Dates | |||||
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| Cotes | Cote : AMH 11/49/9 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/49/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Résolution adoptée le 13 mai, par 13 voix contre 9 et 23 abstentions, sur la décision prise par la Haute Autorité au sujet des taux de prélèvements".
Version électronique
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