| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 12/2/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/2/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Arrêté du 30 mars 1953 [sur] les prix des combustibles minéraux solides". Extrait du Journal Officiel du ler avril 1953. Annexe III à AMH 12/2/1.
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