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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Requête du Gouvernement belge
Information sur le fonds
Pièce
3/35
Dates
Cotes Cote : AMH 12/2/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/2/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 6.7 MB

"Arrêté du 30 mars 1953 [sur] les prix des combustibles minéraux solides". Extrait du Journal Officiel du ler avril 1953. Annexe III à AMH 12/2/1.

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