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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Dossier
Dates 17 juillet 1952 - 12 janvier 1955
Cotes Cote : AMH 12
Importance matérielle 145 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La Cour de Justice

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 12/1 La constitution et le démarrage. Correspondance de J.M. avec les membres de la Cour de Justice 1952-1953 34 Pièce
AMH 12/2 Requête du Gouvernement belge 1953-1953 35 Pièce
AMH 12/3 Requêtes du Gouvernement français 1953-1955 24 Pièce
AMH 12/4 Requête du Gouvernement italien 1954-1955 7 Pièce
AMH 12/5 Requête du Gouvernement des Pays-Bas 1954-1954 7 Pièce
AMH 12/6 Requêtes privées allemandes (1953) 1953-1954 12 Pièce
AMH 12/7 Requêtes privées italiennes et belges (1954) 1954-1954 13 Pièce
AMH 12/8 Requêtes privées luxembourgeoises (1954) 1954-1955 13 Pièce
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