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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
29/35
Dates 19 août 1953
Cotes Cote : AMH 12/2/30
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/2/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 1874 kB

"Contro il sistema francese di perequazione dei prezzi Il Belgio ricorre alla Corte di Giustizia della CECA Un accordo con l'Organizzazione Internazionale del Lavoro". Article,

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