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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
3/13
Dates 8 mars 1954
Cotes Cote : AMH 12/8/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/8/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Arrêté grand-ducal du 8 mars 1954 concernant le fonctionnement en matière de combustibles solides de la Caisse de Compensation rattachée à l'office Commercial du Ravitaillement"

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