| Dates | 28 avril 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 19/4/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 19/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Modification du tarif des droits de douane d'importation. Arrêté du 27 avril 1953". Note No 658 du Directeur général des douanes à "Messieurs les Directeurs"
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