Application par les douanes françaises

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 19/4/1	"Modification du tarif des droits de douane d'importation. Arrêté du 27 avril 1953". Note No 658 du Directeur général des douanes à "Messieurs les Directeurs"	1953	1 Pièce
AMH 19/4/2	"Ouverture du marché commun de l'acier". Idem, No 676.	1953	1 Pièce
AMH 19/4/3	"Contrôle du commerce extérieur et des changes. C.E.C.A. Ouverture d'un marché commun de l'acier". Idem, No 1526.	1953	1 Pièce
AMH 19/4/4	"Ouverture du Marché commun de l'acier ler mai 1953. Textes d'application"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 19/4/5	"Journal Officiel de la République Française No 100".	1953-1953	1 Pièce
AMH 19/4/6	Idem, No 101.	1953	1 Pièce
AMH 19/4/7	Idem, No 102.	1953	1 Pièce