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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Caisse de péréquation des combustibles domestiques importés en France
Information sur le fonds
Pièce
2/12
Dates 14 avril 1953
Cotes Cote : AMH 20/8/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 20/8/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Extrait de la délibération du Conseil d'Administration [des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais] du 2 avril 1953"

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