Liste des fonds

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Dates	3 April 1953 - 18 February 1954
Cotes	Cote : AMH 20/8
Importance matérielle	12 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 20/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Caisse de péréquation des combustibles domestiques importés en France

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 20/8/1	Lettre, de J. M. Louvel à J.M	1953	1 Pièce
AMH 20/8/2	"Extrait de la délibération du Conseil d'Administration [des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais] du 2 avril 1953"	1953	1 Pièce
AMH 20/8/3	"Aide-mémoire pour la réunion du 30 juin 1953"		1 Pièce
AMH 20/8/4	Lettre, de J.M. à J. Duvieusart	1953	1 Pièce
AMH 20/8/5	"Note pour la Haute Autorité sur la caisse de péréquation des combustibles domestiques importés en France", de P. Uri et H. Dehnen	1953	1 Pièce
AMH 20/8/6	"Note sur les discussions en cours concernant la caisse de péréquation des combustibles domestiques importés", de P. Uri		1 Pièce
AMH 20/8/7	Lettre, de A. Coppé à J. M. Louvel	1953	1 Pièce
AMH 20/8/8	"Lettre du Gouvernement français à la Haute Autorité sur la péréquation des charbons domestiques importés"	1953	1 Pièce
AMH 20/8/9	Lettre, de J. M. Louvel à J.M	1953	1 Pièce
AMH 20/8/10	Lettre, de ? Alby Secrétaire Général Adjoint du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à J.M	1953	1 Pièce
AMH 20/8/11	"Arrêté No 22585 relatif aux prix de certains combustibles minéraux solides importés"	1953	1 Pièce
AMH 20/8/12	"Relations avec la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier". Lettre, de A. Coppé à J. M. Louvel	1954	1 Pièce

Version électronique

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