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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Le marché commun du charbon et de la ferraille
  • Caisse de péréquation des combustibles domestiques importés en France
Information sur le fonds
Pièce
8/12
Dates 6 octobre 1953
Cotes Cote : AMH 20/8/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 20/8/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
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"Lettre du Gouvernement français à la Haute Autorité sur la péréquation des charbons domestiques importés"

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