Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
  • Le marché commun du charbon et de la ferraille
  • Péréquation belge
9/12
Dates 27 April 1955 - 28 May 1955
Cotes Cote : AMH 20/9
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 20/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Péréquation belge

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 20/9/1 "Péréquation belge". Note, de F. Vinck à J.M 1955 1 Pièce
AMH 20/9/2 "Péréquation belge". Note, de F. Vinck, H. Dehnen et W. Much aux Membres de la Haute Autorité 1955 1 Pièce
AMH 20/9/3 "Décision No A/55 du 28 mai 1955 relative à l'établissement des barèmes des entreprises des bassins belges" 1 Pièce
AMH 20/9/4 "Lettre de la Haute Autorité adressée le 28 mai 1955 au Gouvernement du Royaume de Belgique relative à l'aménagement du système de péréquation" 1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée