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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Dossier
Dates 27 avril 1955 - 28 mai 1955
Cotes Cote : AMH 20/9
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 20/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Péréquation belge

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 20/9/1 "Péréquation belge". Note, de F. Vinck à J.M 1955 1 Pièce
AMH 20/9/2 "Péréquation belge". Note, de F. Vinck, H. Dehnen et W. Much aux Membres de la Haute Autorité 1955 1 Pièce
AMH 20/9/3 "Décision No A/55 du 28 mai 1955 relative à l'établissement des barèmes des entreprises des bassins belges" [s.d.] 1 Pièce
AMH 20/9/4 "Lettre de la Haute Autorité adressée le 28 mai 1955 au Gouvernement du Royaume de Belgique relative à l'aménagement du système de péréquation" [s.d.] 1 Pièce
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